Conseil Municipal du 08 septembre 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-149APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-150EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - CONVENTION DE PARTICIPATION AVEC L'ASSOCIATION "LA COLLEGIALE" - Délibération - (sans annexe)
1997-151DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1997-152BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-153GARANTIE D'EMPRUNT DE 8 747 600 F A SEMCODA - CONSTRUCTION DE 24 PAVILLONS A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-154GARANTIE D'EMPRUNT DE 1 200 000 F A SEMCODA - CONSTRUCTION DE 24 PAVILLONS A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-155GARANTIE D'EMPRUNT DE 72 143 F A SODILOGE ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 99 IMPASSE PIERRE LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1997-156GARANTIE D'EMPRUNT DE 130 584 F A SODILOGE ACQUISITION D'UN APPARTEMENT 23 IMPASSE PIERRE LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1997-157SUBVENTION A L'ASSOCIATION INTERCLASSE GENERALE - Délibération - (sans annexe)
1997-158TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES - Délibération - (sans annexe)
1997-159INDEMNITE DE LOGEMENT INSTITUTEUR - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1996 - Délibération - (sans annexe)
1997-160REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS DES LOGEMENTS ET GARAGES COMMUNAUX - Délibération - (sans annexe)
1997-161REVALORISATION TRIENNALE DU LOYER DU CENTRE DES IMPOTS - 90 RUE PAUL BERT - Délibération - (sans annexe)
1997-162PARC DE STATIONNEMENT CHASSET : FONCTIONNEMENT ET TARIFICATION - HORAIRES D'OUVERTURE - Délibération - (sans annexe)
1997-163Z.A.C. CHASSET-VILLARS - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC - Délibération - (sans annexe)
1997-164Z.A.C. CHASSET-VILLARS - CESSION A LA S.C.R.U. DES PARCELLES DECLASSEES - Délibération - (sans annexe)
1997-165ACQUISITION PAR LA VILLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
1997-166CONVENTION VILLE-DISTRICT ASSAINISSEMENT SERVITUDE DE PASSAGE LYCEE CLAUDE BERNARD - Délibération - (sans annexe)
1997-167REALISATION D'UN TERRAIN DE FOOTBALL ENGAZONNE DANS LA ZONE DE LOISIRS DE RIOTTIER MISE EN APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
1997-168IMMEUBLE 514 RUE NATIONALE - AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - Délibération - (sans annexe)
1997-169MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
1997-170PARTICIPATION DE LA VILLE AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES SOUS-SOLS DE LA RESIDENCE BELIGNY-EST REGULARISATION - Délibération - (sans annexe)
1997-171MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1997-172INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITE TERRITORIALES : MARCHES NEGOCIES - Délibération - (sans annexe)
1997-173INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL : CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES - PARKING CHASSET-VILLARS - USAGE HORAIRES - CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES PARKING CHASSET-VILLARS BILLETERIE - Délibération - (sans annexe)
1997-174INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : RENOUVELLEMENT DU BAIL D'UNE MAISON SISE A FAREINS - 01 - Délibération - (sans annexe)
1997-175INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2122-2 2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : BAIL D'UN GARAGE SIS 9 AVENUE JOSEPH BALLOFFET - Délibération - (sans annexe)